L'AMO (Assurance Maladie Obligatoire) ne concerne pas que les salariés.

Depuis la généralisation de la couverture médicale, tout commerçant, artisan ou profession libérale doit obligatoirement souscrire à l'AMO.

Le régime est celui de la CNSS pour les salariés, mais pour le commerçant lui-même (travailleur non-salarié - TNS), c'est un autre organisme : la CNOPS (pour les professions libérales) ou la CNSS-TNS (pour les commerçants individuels).

Voici comment éviter les pénalités et être bien soigné.

1. Qui est concerné par l'AMO commerçant ?

Toute personne exerçant une activité non salariée au Maroc :

  • Commerçant individuel (inscrit au registre de commerce).
  • Artisan (inscrit au registre des métiers).
  • Profession libérale (comptable, consultant, avocat...).
  • Gérant majoritaire d'une SARL (non salarié).

Depuis 2022, l'affiliation est automatique via le registre de commerce.

Mais vous devez régulariser votre situation et payer les cotisations.

2. Les démarches concrètes d'affiliation

  • Se rendre à l'agence CNSS la plus proche (pour les commerçants) ou CNOPS (pour les libéraux).
  • Présenter : extrait de registre de commerce, CNI, formulaire d'affiliation (Disponible sur www.cnss.ma – rubrique TNS).
  • Choisir l'assiette de cotisation : soit le revenu réel (déclaré aux impôts), soit un forfait basé sur le chiffre d'affaires. Le montant minimum est d'environ 7 800 MAD par an.
Date butoir : L'affiliation doit se faire dans les 3 mois suivant l'immatriculation. Passé ce délai, une pénalité de 2 % par mois de retard s'applique.

3. Quels sont les droits et les remboursements ?

Une fois affilié et à jour de vos cotisations, vous bénéficiez :

  • Tiers payant : En consultation chez un médecin conventionné, vous ne payez que la quote-part (30 %). Les 70 % sont pris en charge directement.
  • Hospitalisation : Remboursement de 90 % des frais (après déduction du ticket modérateur).
  • Médicaments : Remboursement à 70 % ou 100 % pour les maladies chroniques (ALD).
  • Les soins dentaires et optiques sont partiellement pris en charge (plafonds annuels).

4. Les obligations supplémentaires : la déclaration annuelle de revenus

Chaque année, avant le 30 avril, vous devez déclarer votre revenu réel à la CNSS/CNOPS via le formulaire 'Déclaration TNS'.

Cela ajustera votre cotisation de l'année suivante. En cas de non-déclaration, la CNSS applique un forfait majoré (double de la cotisation minimale).

5. Et pour vos employés ? (AMO salariés)

Rappel : l'AMO de vos employés est déjà incluse dans les cotisations CNSS mensuelles que vous payez (voir article précédent).

Vous n'avez rien à faire de plus pour eux, sauf à leur remettre l'attestation de droits lorsqu'ils partent en arrêt maladie.

En tant que commerçant, vous pouvez également souscrire une mutuelle complémentaire (AMC) pour améliorer votre remboursement (ex : Alliances Santé, Mutuelle Marocaine).

Cela devient intéressant pour les soins courants (optique, dentaire).

Mais priorité absolue : régularisez d'abord votre AMO de base.

Travailler sans AMO, c'est s'exposer à des soins à 100 % à vos frais en cas d'hospitalisation d'urgence – une facture qui peut dépasser 100 000 MAD.