Beaucoup de commerçants pensent que seule l'assurance multirisque professionnelle (souscrite volontairement) existe.

C'est faux. La loi marocaine impose plusieurs assurances, que vous ayez un petit kiosque ou une grande surface.

En cas de manquement, vous êtes personnellement responsable sur vos biens propres.

Voici la liste des couvertures strictement obligatoires.

1. Assurance responsabilité civile exploitation (RC Exploitation)

Obligatoire pour tout local recevant du public (ERP).

Elle couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité : un client glisse sur votre sol mouillé, une étagère tombe sur un enfant, un incendie se propage chez le voisin.

  • Plancher minimum exigé : 1 million de MAD par sinistre (souvent 2 à 5 millions recommandés).
  • Cette assurance est incluse dans la plupart des contrats multirisques, mais vérifiez le plafond.

2. Assurance décennale (pour les travaux de construction ou rénovation)

Si vous avez fait construire ou rénover votre local commercial (y compris une extension), la loi 00-09 rend obligatoire l'assurance décennale pour l'entrepreneur.

Mais en tant que commerçant, vous devez exiger son attestation.

En cas de vice caché (fissures, toiture qui fuit), vous êtes couvert pendant 10 ans.

3. Assurance des véhicules de société (si livraison)

Si votre commerce utilise une camionnette, un triporteur ou même une moto pour les livraisons, l'assurance au tiers est strictement obligatoire.

Le défaut d'assurance est puni de 6 mois de prison et d'une amende de 2 000 à 10 000 MAD.

4. Assurance des biens loués (pour les locataires)

C'est souvent la plus méconnue. La loi 03-12 relative au louage d'immeubles à usage commercial vous oblige, en tant que locataire, à souscrire une assurance qui couvre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) pour les parties louées.

Le propriétaire peut exiger le contrat avant de signer le bail.

Sanction pratique : En cas d'incendie non assuré, vous devrez reconstruire le local à vos frais, même si vous êtes locataire. Le propriétaire peut vous poursuivre pour 30 ans de dommages.

5. Assurance des biens financés par crédit-bail

Si votre matériel (frigos, fours, machines) est en crédit-bail (leasing), le contrat de financement inclut une clause d'assurance obligatoire au profit de la banque.

Négliger cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du crédit-bail et la saisie du matériel.

Assurances non obligatoires mais fortement recommandées

  • Pertes d'exploitation : Pour compenser le chiffre d'affaires perdu pendant la fermeture après sinistre.
  • Bris de glace et vol : Vitrines de magasin, très cibles.
  • Protection juridique : Pour vous assister lors d'un conflit avec un client ou un fournisseur.

En pratique, faites un état des lieux de votre local et de votre contrat.

Demandez à votre assureur de vous confirmer par écrit que la 'RC Exploitation' et la 'garantie des biens loués' sont bien actives.

Conservez l'attestation dans un classeur accessible à tout contrôle.