L'ouverture d'un commerce au Maroc ne se limite pas à obtenir un simple registre de commerce.

Les communes, en application de la loi 31-08 édictant des mesures d'organisation du commerce, imposent des normes strictes de sécurité et d'hygiène.

Le non-respect de ces normes peut entraîner des amendes, la fermeture administrative, voire des poursuites pénales.

Cet article détaille toutes les exigences communales pour être en règle.

1. Les normes de sécurité incendie

La sécurité des personnes et des biens est la priorité numéro 1 des autorités locales.

Voici les obligations principales :

  • Extincteurs : Tout local commercial doit être équipé d'extincteurs appropriés (type ABC ou CO2 pour les cuisines). Nombre minimum : 1 extincteur par 200 m², avec une vérification annuelle obligatoire par un agréé.
  • Dégagements et issues de secours : Les sorties doivent être dégagées, signalées par des panneaux lumineux verts (norme NF EN ISO 7010) et s'ouvrir dans le sens de l'évacuation.
  • Éclairage de sécurité : Un éclairage autonome doit prendre le relais en cas de coupure de courant pour baliser les chemins d'évacuation.
  • Installations électriques : Le tableau électrique doit être conforme (norme NM IEC 60364). Interdiction des fils volants ou des prises surchargées. Un certificat de conformité électrique peut être exigé.
Bon à savoir : Les communes peuvent exiger un avis favorable de la commission communale de sécurité avant de délivrer l'autorisation d'exploiter. Cette commission visite les lieux sans préavis.

2. Normes d'hygiène générales (valables pour tout commerce)

Même pour un commerce non alimentaire, des règles d'hygiène de base s'appliquent :

  • Présence de sanitaires en état de marche (au moins 1 WC pour 10 employés, séparé pour le public).
  • Un système de ventilation naturelle ou mécanique empêchant l'accumulation d'humidité ou de mauvaises odeurs.
  • Un plan de nettoyage affiché (quotidien, hebdomadaire, mensuel).
  • Présence d'un bac à ordures avec couvercle et d'un circuit de déchets séparé de la zone de vente.

3. Cas particulier : Restaurants et commerces alimentaires

L'ONSSA et la commune travaillent ensemble. En plus des points ci-dessus :

  • Eau potable obligatoire (raccordement au réseau ou réservoir entretenu).
  • Matériaux lisses et lessivables (carrelage mural jusqu'à 2m, plans de travail en inox).
  • Lave-mains avec distributeur de savon, essuie-mains à usage unique et eau chaude/froide.
  • Dispositif anti-nuisibles (grilles aux fenêtres, pièges, contrat de dératisation justificatif).

4. Documentation à fournir à la commune

Pour obtenir l'attestation de conformité, vous devrez déposer un dossier incluant :

  • Plan du local (cotes, emplacement des extincteurs, issues, sanitaires).
  • Certificat de visite des pompiers (service de la protection civile).
  • Attestation d'assurance responsabilité civile (voir article plus bas).
  • Rapport de contrôle électrique (si le local date de plus de 15 ans).

En résumé, avant même d'acheter votre stock, faites auditer votre local par un bureau d'études spécialisé.

Le coût (3 000 à 10 000 MAD) est minime comparé à une fermeture administrative de trois mois.