L’immatriculation au Registre du Commerce nécessite un dossier bien préparé.

Le moindre document manquant peut entraîner un rejet ou un retard.

Voici la liste exacte selon votre statut juridique.

Documents communs à tous les commerçants

  • Formulaire M1 (pour personne morale) ou P1 (pour personne physique) dûment rempli.
  • Pièce d’identité nationale (CIN) du commerçant ou du représentant légal – valide et recto-verso photocopiée.
  • Justificatif de domiciliation : contrat de bail commercial, quittance de loyer, ou attestation d’hébergement (si siège dans une autre entreprise).
  • Deux photographies d’identité récentes (pour l’entreprise individuelle).

Pour une société (SARL, SA, SNC, etc.) – documents supplémentaires

  • Exemplaire original des statuts (3 exemplaires parfois demandés).
  • Acte de nomination du gérant (ou du directeur général).
  • PV de l’assemblée générale constitutive (ou acte unipersonnel si société unique).
  • Attestation de dépôt des fonds ou de blocage du capital (délivrée par une banque ou un notaire).
  • Déclaration de non-condamnation et de conformité signée par le gérant.
Piège fréquent : Les statuts doivent préciser la durée de la société (généralement 99 ans), le siège social exact (avec numéro d’appartement, étage, etc.) et l’activité détaillée (ne pas mettre 'toutes activités' – risque de refus).

Pour une entreprise individuelle

  • Acte de création (simple déclaration manuscrite sur papier libre ou acte notarié).
  • Justificatif de l’usage du local professionnel (autorisation du propriétaire si locataire).
  • Si le commerçant est marié sous régime communautaire, consentement du conjoint (parfois exigé).

Documents à traduire ou légaliser

Si certains documents sont rédigés dans une langue étrangère (ex: statuts en anglais), ils doivent être traduits par un traducteur assermenté près le tribunal.

Format et copies

Fournissez un dossier avec :

  • Un classeur ou chemise cartonnée.
  • Un sommaire numéroté.
  • Copies certifiées conformes à l’original (pour les pièces d’identité et les justificatifs).
  • Les originaux peuvent être présentés pour vérification mais ne sont pas conservés.

Conseil final : Avant de vous déplacer au greffe, faites vérifier votre dossier par un centre régional d’investissement (CRI) ou par un avocat spécialisé.

Le coût d’une erreur est un retard de 2 à 4 semaines.