Si vous choisissez de faire rédiger les statuts de votre société par un notaire (option recommandée pour les capitaux élevés ou les apports en nature), vous devrez lui fournir un dossier complet.

Un dossier incomplet retarde la signature et augmente les frais.

Voici la checklist définitive des documents à apporter.

1. Pièces d'identité des associés et du gérant

Pour chaque personne impliquée :

  • Copie recto-verso de la Carte d'Identité Nationale (CIN) en cours de validité.
  • Pour les associés étrangers : passeport en cours de validité + carte de séjour si résident au Maroc.
  • Justificatif de domicile récent (facture d'électricité, eau, ou téléphone de moins de 3 mois).
  • Certificat de résidence fiscale (pour les non-résidents).
Attention : Si un associé est une personne morale (ex : une autre SARL), fournissez ses statuts, extrait RIB, et PV de nomination de son représentant.

2. Documents relatifs au capital social

  • Attestation de blocage délivrée par la banque (original).
  • Pour les apports en nature : rapport du commissaire aux apports (si valeur > 50% du capital).
  • Pour les apports en industrie : description détaillée de l'apport et valorisation.

3. Justificatifs du siège social

  • Bail commercial (si location) : contrat de location enregistré à la DGI, mentionnant le propriétaire, la durée, le loyer.
  • Titre de propriété (si local acheté).
  • Contrat de domiciliation (si société domiciliée chez un centre d'affaires agréé).
  • Une facture récente (eau, électricité, internet) à l'adresse du siège.
  • Attestation de conformité des locaux (pour les activités nécessitant un permis : restauration, santé, industrie).

4. Études et autorisations préalables (selon secteur)

Certains commerces exigent des autorisations spéciales que le notaire doit annexer :

  • Licence de débit de boissons (pour café, bar).
  • Agrément du ministère de la Santé (pharmacie, laboratoire).
  • Agrément du ministère du Tourisme (hôtel, agence de voyage).
  • Autorisation de l'ANRE (transport).
  • Attestation de non-condamnation du gérant (casier judiciaire).
Exemple : Pour ouvrir une boulangerie, le notaire exige une autorisation de la commune et une visite des services d'hygiène.

5. Documents complémentaires (prudence)

  • Un chèque de banque pour les frais notariés (environ 0,5% à 1% du capital + droits d'enregistrement).
  • Le projet des statuts (même si le notaire les rédige, un projet personnel accélère le travail).
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (si plusieurs associés).

Délai moyen de traitement par le notaire : 3 à 8 jours ouvrés, une fois le dossier complet.

Le notaire se charge ensuite de :

  • L'enregistrement des statuts à la DGI.
  • Le dépôt au greffe du tribunal de commerce.
  • La publication au Bulletin Officiel (BODACC marocain).

En résumé, préparez tous ces documents par avance.

Numérisez-les (scanner haute qualité). Le notaire vous remerciera et vos frais seront réduits car moins de temps de recherche.