Installer une enseigne sur votre façade ou un panneau publicitaire sur le trottoir semble anodin.
Pourtant, au Maroc, l'affichage est strictement réglementé par la loi 27-14 relative à la publicité urbaine.
Une enseigne non autorisée peut être enlevée à vos frais, avec une amende de 5 000 à 50 000 MAD.
Voici comment faire légalement.
Étape 1 : Définir le type d'enseigne
La commune distingue trois catégories :
- Enseigne sur le lieu d'activité : Fixée au mur ou en drapeau. La plus simple à autoriser.
- Enseigne en saillie : Perpendiculaire à la façade, dépassant du mur. Dimensions maximales : 1m x 0,5m, hauteur min 2,5m du sol.
- Panneau publicitaire indépendant : Sur terrain privé ou sur mobilier urbain (abribus, mâts). Soumis à autorisation et à la taxe communale sur la publicité (TCP).
Étape 2 : Déposer une demande d'autorisation
Rendez-vous au service urbanisme de votre commune ou préfecture d'arrondissement.
Le dossier doit contenir :
- Formulaire de demande d'affichage (disponible en ligne sur le portail e-collectivité.ma pour certaines villes comme Casablanca, Rabat, Marrakech).
- Copie du registre de commerce (extrait).
- Plan de situation du local (indiquer le ou les emplacements d'enseignes).
- Photos du bâtiment actuel (montrant la façade vierge).
- Maquette ou croquis coté de l'enseigne : dimensions, couleurs, matériaux, système d'éclairage (interdit si éblouissant).
- Attestation de propriété ou bail du local + autorisation du propriétaire pour fixer l'enseigne.
Délai légal : La commune doit répondre dans un délai de 30 jours. Si vous n'avez pas de réponse après 60 jours, l'accord est tacite. Mais mieux vaut obtenir un récépissé écrit.
Étape 3 : Payer la taxe spéciale annuelle (si applicable)
Pour toute enseigne lumineuse ou panneau de plus de 2 m², une taxe est due.
Le montant varie selon la ville et la surface.
Exemple à Casablanca : 350 MAD/m²/an. Le paiement se fait via la recette des impôts (direction générale des impôts) sur présentation de l'autorisation communale.
Étape 4 : Les interdictions absolues
Même avec autorisation, certaines zones sont protégées :
- À moins de 100 mètres d'un monument historique, d'une école, d'un hôpital.
- Sur le domaine public (trottoirs, poteaux électriques, arbres) – sauf contrat de concession avec la commune.
- Les enseignes clignotantes, à diodes changeant de couleur, ou imitant les panneaux de signalisation routière.
En pratique, faites appel à un enseigneiste professionnel.
La plupart incluent le dépôt de l'autorisation dans leur prestation.
Conservez précieusement le récépissé de votre déclaration : l'agent verbalisateur vous le réclamera lors de tout contrôle.