L’extrait du Registre du Commerce (modèle 7) est un document officiel qui atteste l’existence légale de votre entreprise.
Il est exigé pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer un bail commercial, participer à des appels d’offres, et même pour certaines demandes de prêt.
Voici comment l’obtenir rapidement.
Cas 1 : Première délivrance après inscription
Si vous venez de finaliser votre inscription au RC, le greffe vous délivre automatiquement un extrait modèle 7 (gratuit pour le premier exemplaire).
Il doit comporter :
- Le numéro RC unique (ex: 123456).
- La raison sociale ou le nom du commerçant.
- L’adresse du siège, l’activité, le capital, la durée.
- Les noms des personnes ayant le pouvoir d’engager la société.
- Le cachet humide du tribunal et la signature du greffier.
Cas 2 : Demande ultérieure (renouvellement ou copie)
Pour obtenir un extrait récent (les banques exigent un document de moins de 3 mois) :
Option A – En ligne (recommandé)
Via le portail national www.rc.ma ou le portail www.direct-rc.ma.
- Créez un compte utilisateur.
- Saisissez votre numéro RC ou votre identifiant fiscal.
- Payez les frais (environ 50 à 100 dirhams selon le délai).
- Téléchargez le PDF immédiatement (version numérique légale depuis 2022).
Option B – Au guichet du tribunal
Rendez-vous au greffe du Tribunal de Commerce.
- Apportez votre CIN et votre ancien extrait (si disponible).
- Remplissez une formule de demande.
- Achetez les timbres fiscaux du montant requis (généralement 20 dirhams pour une copie simple).
- Délai d’attente : 1 heure à 3 jours selon l’affluence.
À savoir : Depuis 2023, l’extrait RC français ou arabe peut être demandé indifféremment. Les deux versions ont la même valeur légale.
Cas particulier : Extrait négatif ou absence d’inscription
Si vous demandez un extrait pour une entreprise qui n’existe pas, le greffe délivre un certificat de carence (dit 'extrait négatif').
Ce document peut être nécessaire lors d’une procédure judiciaire pour prouver qu’un concurrent exerce illégalement.
Validité et conservation
L’extrait modèle 7 est valable 3 mois pour la plupart des démarches (sauf indication contraire).
Conservez toujours une copie numérique. En cas de perte, la procédure est la même qu’une demande de nouvel extrait (payant).
Astuce : Si vous avez plusieurs établissements secondaires, vous aurez besoin d’un extrait spécifique pour chaque adresse (modèle 7 bis).