Avant d’ouvrir un commerce au Maroc, il ne suffit pas d’avoir un extrait RC et un identifiant fiscal.

Vous devez aussi obtenir une autorisation d’exploitation délivrée par la commune (mairie).

Cette autorisation, parfois appelée 'autorisation d’activité' ou 'licence municipale', est obligatoire pour tout établissement recevant du public.

Voici comment l’obtenir.

Quand est-elle obligatoire ?

L’autorisation municipale est exigée pour :

  • Tout commerce de détail, restauration, café, hôtel, salon de coiffure, boulangerie, boucherie.
  • Les activités artisanales (menuiserie, réparation automobile, etc.).
  • Les activités libérales avec accueil de clientèle (médecin, avocat, architecte).
Certaines activités (pharmacie, débit de boissons alcooliques, débit de tabac) nécessitent une autorisation spéciale supplémentaire délivrée par d’autres autorités.

Documents à fournir à la mairie

Dossier complet à déposer au service urbanisme ou au guichet unique de la commune :

  • Copie de la CIN du demandeur.
  • Extrait Registre du Commerce (modèle 7) de moins de 3 mois.
  • Identifiant fiscal (IF).
  • Plan de situation du local (dessin ou extrait cadastral).
  • Plan d’aménagement intérieur (respect des normes de sécurité et d’accessibilité).
  • Certificat de conformité (pour les constructions neuves) ou permis d’aménager (pour les changements de destination).
  • Attestation de lutte contre l’incendie délivrée par les pompiers (pour ERP de plus de 50 personnes).

Étapes de la procédure

  1. Dépôt du dossier au secrétariat de la mairie (contre un récépissé).
  2. Visite des services techniques (urbanisme, hygiène, sécurité) dans les 10 jours.
  3. Enquête de voisinage – surtout pour les activités bruyantes ou odorantes (boulangeries, garages).
  4. Délibération de la commission municipale (si avis favorable).
  5. Signature de l’arrêté municipal par le président de la commune.

    6. Délai total : 30 à 60 jours selon la complexité et l’efficacité de la mairie.

    Coût et validité

    Les frais d’instruction sont de 200 à 600 dirhams (timbres fiscaux).

    L’autorisation est valable pour toute la durée d’exploitation, sauf changement d’activité ou de local.

    Sanctions en cas d’absence d’autorisation

    Si vous ouvrez sans autorisation municipale :

    • Avertissement avec mise en demeure de régulariser sous 15 jours.
    • Amende administrative de 2 000 à 20 000 dirhams.
    • Fermeture administrative immédiate par le président de la commune.
    • Refus de renouvellement du bail commercial.
    Conseil pratique : Ne signez jamais un bail commercial avant d’avoir obtenu l’autorisation municipale. Si la mairie refuse (ex: zone non commerciale), vous serez obligé de payer un loyer pour un local inexploitable.

    Pour accélérer la procédure, faites-vous assister par un architecte ou un bureau d’études spécialisé.

    Certaines communes permettent désormais le dépôt en ligne via le portail 'E-Baladia'.