La loi 31-08 édictant des mesures pour la protection du consommateur est le texte de référence pour tout commerçant au Maroc.

L'un de ses articles les plus contrôlés concerne l'obligation d'affichage des prix.

Ignorer ces règles expose à des amendes salées et à une perte de crédibilité.

Voici un guide pratique.

Principe général : l'affichage obligatoire

Selon l'article 5 de la loi 31-08, tout professionnel doit informer le consommateur sur le prix des biens et services proposés à la vente.

Cet affichage doit être :

  • Lisible : Sans ambiguïté, visible de l'extérieur pour les commerces de détail.
  • En dirhams (MAD) : Toutes taxes comprises (TTC).
  • Avant la conclusion du contrat : Le client doit connaître le prix avant l'acte d'achat.
À noter : L'affichage du prix hors taxes (HT) est autorisé en complément, mais jamais seul. Le prix TTC doit toujours primer.

Modalités pratiques selon le type de commerce

Commerce de détail (magasin, boutique)

  • Étiquetage individuel : Chaque produit doit comporter une étiquette avec le prix TTC.
  • Affichage en rayon : Si l'étiquetage individuel est impossible (ex: fruits en vrac, textile en pile), une affichette claire sur la gondole ou le présentoir est acceptée.
  • Vitrine : Pour les commerces de rue, au moins un échantillon des gammes de prix doit être visible depuis l'extérieur.

Restaurants et cafés

La loi est très stricte sur ce point :

  • Les cartes des menus doivent être disponibles à l'entrée, avec les prix TTC.
  • La carte des boissons doit être présentée avant toute commande.
  • Les suppléments (pain, service, couvert) doivent être clairement mentionnés.

Commerce en ligne (e-commerce)

La loi 31-08 s'applique aussi au digital :

  • Le prix TTC doit figurer sur la fiche produit, avant l'ajout au panier.
  • Les frais de livraison doivent être calculés et affichés au plus tard au moment du récapitulatif de commande.
  • Aucun frais 'caché' (frais de dossier, frais de gestion) ne peut être ajouté après validation du paiement.

Sanctions en cas de non-respect

Les agents de la répression des fraudes (DGCCRF marocaine) effectuent des contrôles réguliers.

Les sanctions prévues :

  • Amende de 5 000 à 50 000 MAD par infraction constatée.
  • Fermeture administrative temporaire (jusqu'à 3 mois) en cas de récidive.
  • Publication du jugement aux frais du commerçant dans deux journaux locaux.

Cas particuliers et dérogations

Certains secteurs ont des règles spécifiques :

  • Stations-service : Affichage obligatoire sur un panneau lumineux extérieur, visible depuis la route.
  • Pharmacies : Prix des médicaments fixés par arrêté, mais la pharmacie doit afficher la grille des honoraires de dispensation.
  • Artisans (bijoux, tapis) : L'affichage du prix unitaire est obligatoire, la négociation reste possible mais la base affichée sert de référence.

Bonnes pratiques pour le commerçant

  • Vérifiez quotidiennement que les étiquettes sont en place (les clients les enlèvent parfois).
  • Formez votre personnel : 'Si un client demande le prix, on répond avant de montrer le produit'.
  • Utilisez un marqueur ou une imprimante d'étiquettes propre et lisible.

Respecter l'affichage des prix, c'est non seulement éviter une amende, mais aussi construire une relation de confiance durable avec vos clients.

La transparence est un atout concurrentiel.