La vente de tabac et la vente de boissons alcoolisées sont deux activités ultra-réglementées au Maroc.

Contrairement à un simple commerce, elles nécessitent des licences spécifiques, délivrées en nombre limité.

Les obtenir est un parcours semé d'embûches administratives.

Cet article détaille les deux procédures séparément.

Partie 1 : La licence de débit de tabac (régie par la CDNT)

Seule la CDNT (Caisse de Dépôt et de Gestion - section Tabac) peut autoriser la vente de tabac.

Le nombre de débits est contingenté par cercle géographique.

Conditions d'éligibilité :

  • Être de nationalité marocaine (aucune exception pour les étrangers).
  • N'avoir aucun casier judiciaire (bulletin n°3 vierge).
  • Disposer d'un local commercial dédié (pas de vente ambulante).
  • Ne pas être déjà gérant d'un autre débit de tabac.

Démarches :

  1. Achat de la licence : Les licences s'achètent entre particuliers. Le prix peut varier de 150 000 MAD à plus de 1 000 000 MAD selon la ville et le chiffre d'affaires potentiel. La cession se fait par acte notarié.
  2. Dépôt du dossier à la CDNT : Inclut l'acte de cession, extrait RIB, plan du local, et les pièces d'identité.
  3. Visite des inspecteurs CDNT : Ils vérifient que le local n'est pas à moins de 100 m d'une école, d'un hôpital ou d'une mosquée.
  4. Affectation du 'numéro de débit' : C'est l'autorisation officielle. Vous pouvez alors commander votre stock de tabac via le site e-tabac.ma (seuls 4 grossistes sont agréés).
Marge bénéficiaire : Le buraliste marocain gagne environ 8 à 10 % sur le prix du paquet. À comparer avec l'investissement initial. La licence tabac est souvent couplée avec un débit de boissons (café) pour rentabiliser.

Partie 2 : La licence de débit de boissons (alcoolisées)

Régie par le ministère de l'Intérieur et la commune.

La vente d'alcool est interdite aux musulmans (théoriquement), donc le commerçant doit être non-musulman ou la licence doit être détenue par une société de restauration touristique.

Documents pour licence 4e catégorie (consommation sur place) :

  • Registre de commerce avec activité 'débit de boissons'.
  • Plan du local (séparation physique entre zone bar et zone familiale).
  • Attestation de non-refus d'exploitation délivrée par la commune après enquête de voisinage.
  • Casier judiciaire du gérant.
  • Pour une société : statuts et liste des associés.
  • Certificat de conformité des pompiers.

Le dossier est instruit par la préfecture. Une fois accordée, la licence est personnelle et annuelle (renouvellement payant, environ 2 500 MAD par an).

Restrictions importantes :

  • Interdiction de vente entre 2h et 6h du matin.
  • Interdiction de servir une personne déjà ivre.
  • Obligation d'apposer un affichage 'Interdiction de vente aux mineurs de 18 ans'.
  • En cas de trouble à l'ordre public, la licence peut être retirée séance tenante par le wali.

En résumé, pour le tabac : budget conséquent et marché de gré à gré.

Pour l'alcool : lourdeur administrative mais possible si vous avez un statut juridique adapté.

Dans tous les cas, consultez un avocat spécialisé.