L'inspection du travail (dépendante du ministère de l'Emploi) contrôle l'application du Code du travail marocain.

Tout employeur doit déclarer ses salariés à l'inspection, indépendamment de la CNSS.

Cette déclaration est obligatoire dans les 15 jours suivant l'embauche.

Voici comment procéder et quels sont les documents à tenir à disposition.

Démarche 1 : Déclaration nominative d'embauche (DNE)

Contrairement à la CNSS qui reçoit une DPE, l'inspection du travail exige un formulaire spécifique : la DNE (modèle téléchargeable sur le site travail-emploi.gov.ma ou retiré dans les services de l'inspection).

  • À envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposer en personne contre récépissé.
  • Contenu : identité du salarié, qualification, salaire, date d'embauche, durée du travail.
  • À envoyer également en cas de modification du contrat (promotion, changement d'horaire) ou de rupture.

Démarche 2 : Tenue du registre du personnel (obligation absolue)

Ce registre, côté et paraphé par l'inspection du travail ou le greffe du tribunal de première instance, doit être présent immédiatement lors d'un contrôle.

Il contient, pour chaque salarié, dans l'ordre d'embauche :

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité.
  • Date d'entrée et de sortie.
  • Emploi occupé et coefficient hiérarchique.
  • Salaire de base et primes.
  • Numéro d'affiliation CNSS et numéro de carte d'immatriculation.
Amende en cas d'absence : 1 000 à 5 000 MAD par salarié non inscrit. En cas de faux, le gérant s'expose à des poursuites pénales (article 469 du Code du travail).

Démarche 3 : Affichage obligatoire dans le local

L'inspecteur du travail vérifiera la présence et la lisibilité de certains affichages :

  • Horaires de travail collectifs et de pause.
  • Repos hebdomadaire (généralement le dimanche).
  • Dispositions du règlement intérieur (si plus de 20 salariés).
  • Coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail.

Que vérifie l'inspection lors d'un contrôle ?

L'inspecteur peut se présenter sans rendez-vous. Il contrôlera :

  • La correspondance entre les salariés présents et le registre (absence de travail dissimulé).
  • Le respect de la durée légale de 44h/semaine (ou 228h/mois).
  • L'existence du certificat médical d'embauche (visite d'embauche par la médecine du travail).
  • Le paiement effectif des salaires (via les bulletins de paie, obligatoires et conformes au modèle CNSS).

Sanctions spécifiques

  • Emploi d'un étranger sans autorisation de travail : amende 20 000 à 50 000 MAD + expulsion.
  • Travail de mineur de moins de 15 ans : prison ferme possible.
  • Dépassement des heures supplémentaires sans autorisation : astreinte.

Conseil pratique : Dès votre premier salarié, faites un contrat de travail écrit (même si le Code du travail marocain admet le contrat verbal, l'écrit vous protège).

Et conservez tous les justificatifs de remise de la DNE (récépissé, accusé postal) dans un dossier 'Inspection du travail' distinct de la CNSS.