La déclaration d’existence est la première formalité fiscale après la création d’une entreprise au Maroc.
Elle permet d’obtenir un identifiant fiscal (IF). Sans cette déclaration, vous ne pouvez ni émettre des factures légales, ni participer aux appels d’offres publics.
Étape 1 : Préparer les documents requis
- Copie de la pièce d’identité nationale (CIN) du gérant ou du commerçant.
- Statuts de la société (ou acte de création pour une entreprise individuelle).
- Justificatif d’adresse du siège social (quittance de loyer, titre de propriété, ou contrat de bail).
- Attestation d’inscription au Registre de Commerce (ou récépissé de dépôt de la demande).
Étape 2 : Remplir le formulaire de déclaration d’existence (modèle 1000)
Ce formulaire (disponible au guichet unique ou sur le portail simpl.tax.gov.ma) demande :
- Les noms et prénoms du commerçant ou raison sociale.
- L’adresse exacte du siège.
- La nature exacte de l’activité (selon la nomenclature NAF marocaine).
- La date de début d’activité.
Étape 3 : Dépôt auprès du bureau de la DGI compétent
Le dépôt se fait :
- En ligne : Via le portail simpl.tax.gov.ma (recommandé, gain de temps).
- Physiquement : Au bureau de la Direction Générale des Impôts (DGI) territorialement compétent (celui du siège de l’entreprise).
Délai légal : La déclaration d’existence doit être effectuée dans les 30 jours suivant le début de l’activité commerciale. Passé ce délai, des pénalités de 1 000 à 10 000 dirhams sont appliquées.
Étape 4 : Réception de l’identifiant fiscal (IF)
Après traitement (environ 48 à 72 heures), l’administration fiscale vous délivre un certificat d’immatriculation contenant votre IF (9 chiffres).
Cet IF doit figurer sur tous vos documents fiscaux : factures, devis, contrats.
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de signaler un changement d’adresse (modification à déclarer dans 30 jours).
- Utiliser un formulaire obsolète. Vérifiez toujours la version sur le site officiel.
- Attendre la première inspection pour déclarer – les majorations continuent de courir.
En conclusion, la déclaration d’existence est rapide si les documents sont complets.
Privilégiez le dépôt en ligne et conservez précieusement votre attestation IF.