La vente de tabac et la vente de boissons alcoolisées sont deux activités ultra-réglementées au Maroc.
Contrairement à un simple commerce, elles nécessitent des licences spécifiques, délivrées en nombre limité.
Les obtenir est un parcours semé d'embûches administratives.
Cet article détaille les deux procédures séparément.
Partie 1 : La licence de débit de tabac (régie par la CDNT)
Seule la CDNT (Caisse de Dépôt et de Gestion - section Tabac) peut autoriser la vente de tabac.
Le nombre de débits est contingenté par cercle géographique.
Conditions d'éligibilité :
- Être de nationalité marocaine (aucune exception pour les étrangers).
- N'avoir aucun casier judiciaire (bulletin n°3 vierge).
- Disposer d'un local commercial dédié (pas de vente ambulante).
- Ne pas être déjà gérant d'un autre débit de tabac.
Démarches :
- Achat de la licence : Les licences s'achètent entre particuliers. Le prix peut varier de 150 000 MAD à plus de 1 000 000 MAD selon la ville et le chiffre d'affaires potentiel. La cession se fait par acte notarié.
- Dépôt du dossier à la CDNT : Inclut l'acte de cession, extrait RIB, plan du local, et les pièces d'identité.
- Visite des inspecteurs CDNT : Ils vérifient que le local n'est pas à moins de 100 m d'une école, d'un hôpital ou d'une mosquée.
- Affectation du 'numéro de débit' : C'est l'autorisation officielle. Vous pouvez alors commander votre stock de tabac via le site e-tabac.ma (seuls 4 grossistes sont agréés).
Marge bénéficiaire : Le buraliste marocain gagne environ 8 à 10 % sur le prix du paquet. À comparer avec l'investissement initial. La licence tabac est souvent couplée avec un débit de boissons (café) pour rentabiliser.
Partie 2 : La licence de débit de boissons (alcoolisées)
Régie par le ministère de l'Intérieur et la commune.
La vente d'alcool est interdite aux musulmans (théoriquement), donc le commerçant doit être non-musulman ou la licence doit être détenue par une société de restauration touristique.
Documents pour licence 4e catégorie (consommation sur place) :
- Registre de commerce avec activité 'débit de boissons'.
- Plan du local (séparation physique entre zone bar et zone familiale).
- Attestation de non-refus d'exploitation délivrée par la commune après enquête de voisinage.
- Casier judiciaire du gérant.
- Pour une société : statuts et liste des associés.
- Certificat de conformité des pompiers.
Le dossier est instruit par la préfecture. Une fois accordée, la licence est personnelle et annuelle (renouvellement payant, environ 2 500 MAD par an).
Restrictions importantes :
- Interdiction de vente entre 2h et 6h du matin.
- Interdiction de servir une personne déjà ivre.
- Obligation d'apposer un affichage 'Interdiction de vente aux mineurs de 18 ans'.
- En cas de trouble à l'ordre public, la licence peut être retirée séance tenante par le wali.
En résumé, pour le tabac : budget conséquent et marché de gré à gré.
Pour l'alcool : lourdeur administrative mais possible si vous avez un statut juridique adapté.
Dans tous les cas, consultez un avocat spécialisé.