Créer une entreprise au Maroc nécessite de réserver un nom commercial auprès de l'OMPIC.
Mais combien cela coûte-t-il réellement ? Voici le détail complet des frais administratifs, des taxes et des services optionnels en vigueur.
Frais officiels de l'OMPIC (tarifs 2026)
Les prix sont fixés par arrêté du ministre chargé du commerce. Ils sont révisables chaque année.
- Recherche d'antériorité (certificat négatif) : Environ 120 MAD (HT) pour une recherche simple sur une classe.
- Dépôt de la dénomination commerciale : Environ 150 MAD (HT) pour une personne physique, 200 MAD (HT) pour une personne morale.
- Enregistrement d'une marque : À partir de 1 000 MAD (HT) pour une classe (carte de 10 classes possible).
Attention : Ces montants sont hors TVA (20%). Prévoyez un supplément de 20% au moment du paiement.
Frais optionnels et annexes
- Recherche multi-classes : 250 MAD par classe supplémentaire.
- Certificat d'identité (pour les sociétés) : 50 MAD.
- Expédition en recommandé : 30 MAD.
- Extrait de registre : 100 MAD.
Frais de dépôt en ligne vs guichet
L'OMPIC encourage les dépôts électroniques via son portail direct.ompic.ma. Les tarifs sont légèrement inférieurs :
- Dépôt physique : tarif normal + frais de dossier (50 MAD).
- Dépôt en ligne : réduction de 10% environ sur les frais de base.
Autres coûts à prévoir
Au-delà des frais officiels OMPIC, n'oubliez pas :
- Publication au BULLETIN OFFICIEL : Environ 300 MAD (pour les marques déposées).
- Honoraires d'avocat ou conseil : Entre 1 000 et 5 000 MAD selon la complexité.
- Traduction certifiée (si nom en langue étrangère) : 200 à 500 MAD.
Exemple de budget complet pour un auto-entrepreneur
Création d'une marque simple (une classe) :
- Certificat négatif : 120 MAD
- Dépôt dénomination : 150 MAD
- TVA 20% : 54 MAD
- Publication (optionnelle) : 300 MAD
- Total minimum : 324 MAD (sans publication) / 624 MAD (avec publication)
Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (en ligne)
- Virement bancaire
- Chèque certifié (au guichet)
- Espèces (pour les petits montants, au guichet)
Conseil : Utilisez le dépôt en ligne pour économiser et accélérer le traitement (48h au lieu de 10 jours).
En résumé, la réservation d'un nom commercial au Maroc reste accessible, avec un coût de base souvent inférieur à 500 MAD.
Prévoyez un peu plus pour les options et la publication officielle.